Mentions Legales

Représentant légal : Mr Bruno DEFONTAINE
Forme juridique : SAS au capital de 1 849 461 euros Adresse : ZI la ramée - 49440 CANDE - France
RCS Angers code activité : 3109A TVA:FR62810181297
N° SIREN 810181297

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sysentive.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur et responsable de la publication : Monsieur DEFONTAINE Bruno – marketing@burovleleu.fr Conception et développement : 58North - contact@58north.nl
Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France / Téléphone : 08 203 203 63

2. Conditions générales d’utilisation de ce site

L’utilisation du site burov.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site burov.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site burov.com est mis à jour régulièrement par le GROUPE BUROV LELEU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendreconnaissance.

3. Description desservices fournis

Le site burov.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Le GROUPE BUROV LELEU s’efforce de fournir sur le site burov.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site burov.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site burov.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques Le site utilise la technologie Javascript.

Le GROUPE BUROV-LELEU ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site internet, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, résultant de l'accès et/ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis àjour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les textes et photos ne peuvent être reproduits sans l’accord du Groupe BUROV-LELEU. Pour une demande d'autorisation de reproduction, veuillez nous contacter au préalable.
Les photos publiées sur notre site Internet sont la propriété du Groupe BUROV-LELEU et/ou de ses partenaires. Elles ne sont pas libres de droits. Toute utilisation de ces visuels photographiques est strictement interdite sans une autorisation préalable. Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la PropriétéIntellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilités

Le GROUPE BUROV LELEU ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site burov.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le GROUPE BUROV LELEU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site burov.com.

Des espaces interactifs (possibilité de laisser un commentaire sur un article du blog) sont à la disposition des utilisateurs. Le GROUPE BUROV LELEU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le GROUPE BUROV LELEU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...)

7. Gestion des données personnelles

7.1Shopify

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Paiement :

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ou la Politique de Confidentialité.

SERVICESFOURNISPARDESTIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées. À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web. Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

7.2Respect des informations privées

Notre site internet ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l'intermédiaire de ses formulaires électroniques d’interaction avec les visiteurs du site. Les informations collectées sur notre site internet sont destinées à l'usage exclusif du Groupe BUROV-LELEU et destinées aux fins du traitement de sa commande

Le site web burov.com collecte des données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs dans les cadres décrits ci-dessous. Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services, excepté l’adresse IP qui est enregistrée en plus pour la gestion des cookies et des commandes en ligne.

  1. Le formulaire de contact. Ces données sont conservées dans une base de données et ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Si le contact aboutit à une collaboration avec le GROUPE BUROV LELEU, ces données sont conservées à des fins de gestion de clientèle.

  2. Le formulaire de demande de catalogue. Ces données sont conservées dans une base de données. Elles ne servent que dans le cadre d’une transmission d’informations.

  3. Le formulaire d’abonnement à la newsletter. Ces données sont conservées dans une base de données Sendiblue. Merci de vous référer à leurs conditions d’utilisation. Elles sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur se désabonne.

  1. Le formulaire de demande d’informations. Ces données sont conservées dans une base de données et ne servent que dans le cadre d’un échange d’informations. Si le contact aboutit à une collaboration avec le GROUPE BUROV LELEU ces données sont conservées à des fins de gestion de clientèle.

  2. Les formulaires d’enregistrement liés à une commande sur la boutique en ligne. Ces données sont conservées dans une base de données à des fins de gestion de clientèle et de facturation. Elles sont transmises aux magasins partenaires en charge de la livraison.

  3. Les cookies (voir point suivant).

Les informations collectées pourront être transmises à nos partenaires en charge de leur exploitation conformément aux indications précédemment indiquées ou aux magasins partenaires. Le mode de communication avec l’internaute peut être réalisé par voie postale, par email, par newsletter, par appel téléphonique ou SMS en fonction du type de formulaire rempli.

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données lesconcernant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse marketing@burovleleu.fr ou par la poste à l’adresse GROUPE BUROV LELEU SAS – ZI. La Ramée – BP60030 - 49440 Candé.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site burov.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du GROUPE BUROV LELEU. Cependant, le GROUPE BUROV LELEU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les cookies

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies.

Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centresd’intérêt.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en configurant votre navigateur Internet. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

La nature et l’objectif des cookies utilisés par le site web burov.com sont détaillés ci-dessous. Certains cookies sont nécessaires pour certaines fonctions techniques du site web et ne seront enregistrés que pour une période limitée de 13 mois maximum.

Les types de cookies utilisés :

La mesure d’audience : les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation.

Les boutons sociaux : notre site peut contenir des applications informatiques émanant de tiers. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux (c’est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter...). Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de cookies et notamment de protection de la vie privée.

La vente sur la boutique en ligne : il s’agit des cookies utilisés sur notre site pour stocker votre panier ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêt. Les cookies de la boutique en ligne sont notamment utilisés pour vous proposer le lieu de livraison adapté à votre adresse de livraison et sa géolocalisation afin de déterminer le magasin le plus proche.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le Site burov.com incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce Site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. Par ailleurs, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

10. Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le site www.burov.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Le GROUPE BUROV LELEU ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue

à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo, ...).

11. Divisibilité des clauses et non renonciation

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur. Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de laditeclause.

12. Langue et Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des tribunauxfrançais.

13. Divers

22.1Preuve

De convention expresse entre le GROUPE BUROV LELEU et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le Client peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec le GROUPE BUROV LELEU. Il s’adresse pour ce faire au Service Client Web par courrier électronique, auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

22.2Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.burov.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers (France).

Réalisation du site

Le site web burov.com a été réalisé par GROUPE BUROV LELEU SAS ainsi que 58North (Smederijstraat 2, 4814DB Breda, Netherlands) et hébergé chez Shopify.