Lorsque l’on se lance dans des travaux de construction ou de rénovation lourde, deux termes reviennent systématiquement : assurance dommages-ouvrage et garantie décennale. Ils sont souvent liés, parfois confondus, mais ils ne couvrent ni les mêmes personnes, ni les mêmes responsabilités, même s’ils concernent les mêmes types de sinistres.
Comprendre leur différence est essentiel pour bien se protéger et assurer son projet dans les règles.
Pour choisir la bonne couverture selon votre profil, comparateur-dommage-ouvrage.fr vous accompagne dans votre démarche.
Deux assurances qui concernent les mêmes dommages, mais pas de la même manière
La garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage concernent toutes deux les désordres graves qui peuvent survenir après des travaux, comme une fissure importante, une toiture qui fuit, une infiltration ou un effondrement.
Mais leur fonctionnement, leur portée et les personnes protégées sont bien différents.
L’assurance dommages-ouvrage : pour être indemnisé rapidement
La dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage (le client, le propriétaire) avant le début des travaux. Elle a pour objectif de permettre une indemnisation rapide, sans attendre que les responsabilités soient déterminées entre les entreprises.
En résumé, elle :
- Couvre les dommages de nature décennale
- Est activée par le propriétaire du bien
- Permet une indemnisation sans attendre de jugement
- Prend effet un an après la réception des travaux (après la garantie de parfait achèvement)
- Est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage (particuliers, pros, syndics…)
Elle constitue une forme de “bouclier” pour le client qui fait réaliser les travaux.
La garantie décennale : une responsabilité de l’entreprise
La décennale, elle, est souscrite par les professionnels du bâtiment : artisans, entreprises générales, architectes. Elle engage leur responsabilité pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Elle :
- Protège le client final contre les malfaçons
- Est obligatoire pour tous les professionnels du BTP
- Ne permet pas une indemnisation directe : il faut prouver la responsabilité du constructeur
- Peut impliquer une action en justice en cas de désaccord sur les causes du sinistre
- Fonctionne uniquement pour les désordres graves compromettant la solidité ou l’usage du bien
En résumé : elle protège le maître d’ouvrage, mais à condition qu’il engage des démarches souvent longues.
Comment fonctionnent-elles ensemble ?
Les deux assurances sont complémentaires et interviennent en cascade.
- Le client subit un sinistre : infiltration, effondrement, fissures majeures
- Il fait jouer son assurance dommages-ouvrage, qui l’indemnise rapidement
- L’assureur dommages-ouvrage se retourne ensuite contre l’assureur décennale du professionnel concerné pour obtenir le remboursement
C’est cette organisation qui permet au client de ne pas attendre un jugement pour voir ses travaux réparés.
Les grandes différences à retenir
| Critère | Assurance dommages-ouvrage | Garantie décennale |
|---|---|---|
| Qui souscrit ? | Le maître d’ouvrage (client, promoteur) | L’entreprise de travaux |
| Obligatoire ? | Oui, pour tout projet de construction | Oui, pour tout professionnel du bâtiment |
| Protège qui ? | Le propriétaire du bien | Le client final |
| Quand souscrire ? | Avant le début du chantier | Dès le lancement de l’activité |
| Durée de validité | 10 ans après réception | 10 ans après réception |
| Type de couverture | Indemnisation sans recherche de faute | Responsabilité en cas de malfaçon |
| Délais d’indemnisation | Rapide, sans décision de justice | Long, parfois après expertise ou procès |
Ce qu’il faut retenir
- L’assurance dommages-ouvrage est à la charge du client, pour accélérer l’indemnisation
- La décennale est à la charge du professionnel, pour assumer sa responsabilité
- Les deux couvrent les mêmes types de dommages : ceux qui menacent la solidité ou rendent le bâtiment inutilisable
- La dommages-ouvrage intervient en premier, la décennale prend le relais en second plan pour le remboursement
- La souscription d’une DO est obligatoire avant le début des travaux, même pour les particuliers
